Ce que dit la loi sur la protection des mineurs en Afrique

En Afrique, la majorité s’acquiert à partir de l’âge de dix huit ans ; est donc considéré comme mineur tous les enfants dont l’âge est inférieur à dix huit. Sur ce continent, que l’on soit au centre, à l’est à l’ouest, au sud ou même au nord, la loi est la même et elle dit non aux abus sur les enfants, elle dit non à la maltraitance des enfants, elle dit non au travail des enfants ; en gros elle fixe les textes qui stipulent que l’enfant a droit à l’épanouissement au sein d’un foyer bienveillant. La loi dit encore que cet enfant doit être entretenu, nourri, soigné, éduqué tout ceci dans un but de l’aider à s’épanouir.

Le triste constat

Concernant le bien être des enfants on constate malheureusement tout autre chose. Ce qui est remarqué c’est que dans de nombreux pays encore peu développés on trouve des enfants qui subissent tous les maux de la société. Ces enfants naissent pour être ensuite abandonnés, livrés à eux même errant dans les rues de leurs villes et villages. Heureusement il y a des associations d’aide à l’enfance. Des organisations internationales dont le but est de secourir l’enfance en détresse en Afrique, mais également dans le monde entier. Ces associations voudraient faire plus, mais seulement elles sont limitées car il faut dire que le travail a effectué est énorme. Pour permettre à de telles associations de continuer leurs actions, il faut absolument que des dons soit faits aux enfants dans le besoin.

Faire un don

Pour venir en aide à l’enfance en détresse que ce soit en Afrique ou ailleurs, faites un don enfant. Ces dons peuvent être de différentes natures et vous le découvrirez en suivant le lien ci-dessus. Ce don sera adressé aux villages sos d’enfants qui sont répandus à travers le monde entier et qui œuvrent dans l’aide et la protection des enfants.

Les juristes nationaux face aux lois européennes

En effet, il y a eu par le passé des cas dans lesquels notre Cour constitutionnelle, en appliquant le droit de l'Union tel qu'interprété par la Cour de justice, s'est exprimée en termes d'« effet direct » ou d'« effectivité immédiate » des arrêts de la Cour de Luxembourg. De son côté, notre Cour de cassation a parfois reconnu les arrêts de la Cour de justice comme « normatifs (droit législatif) [...]

Peut-on signer une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ?

La rupture de contrat est une décision très importante et apporte beaucoup de changement dans la vie d’une femme enceinte. Les enjeux dans la profession d’une femme enceinte peuvent apporter de différents inconvénients sur sa santé et de son enfant.Avant l’accouchementSi une femme enceinte désire résilier son contrat de travail pendant sa grossesse, cela est bien faisable. Si la décision est bien personnelle, elle (Rupture conventionnelle femme enceinte) [...]

Loi Pinel : faut-il toujours investir même en période de crise ?

Maison, Propriété, Main, Donjon
Nombreux sont ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif mais sont freinés par la crise économique actuelle. Ce sont par exemple ceux qui projettent de défiscaliser par le biais de la loi Pinel, sachant que la souscription à cette dernière s’accompagne de nombreuses contraintes. La question qui se pose alors est de savoir s’il vaut mieux renoncer ou non à l’investissement Pinel pendant la période de crise.Pourquoi songer à investir sans attendre ?Pour profiter de (plus-value à terme puisque vous avez investi dans la pierre, actif qui prend de la valeur au fil du temps.

Quels sont cependant les menaces et les risques à dégager ?

Attention car les risques Pinel existent bel et bien ; à prendre davantage en considération en période de crise ! Voici les menaces à relever avant d’investir :

  • le logement doit être loué sans interruption pendant la période pour laquelle vous avez opté (6 ans, 9 ans, 12 ans). Les vacances locatives et l’absence de versement des loyers pourraient être pénalisantes, non seulement du point de vue rendement mais aussi en ce qui concerne la remise en cause de votre défiscalisation.
  • le calcul des loyers doit considérer un plafonnement dont le barème est transmis par l’État. Vous ne pouvez donc pas les fixer comme bon vous semble. Par ailleurs, les ménages pourraient faire face à des difficultés à s’acquitter de leurs loyers en période de forte crise, comme ce fut le cas lors de la période de confinement sur toute l’étendue du territoire. Sachez donc bien sélectionner vos locataires à l’avance, la solvabilité étant le critère principal à mettre en avant au cours de cette étape de la préparation de votre mise en location.

Attention aux commerciaux qui proposent des offres alléchantes dans le but d’écouler les immeubles invendus pendant la période de ralentissement économique. Certains de ces immeubles ne profitent pas toujours du meilleur emplacement ni des atouts garantissant une mise en location sous le délai accordé par la loi (qui est de 6 mois après la livraison du bien). Sachez en outre qu’investir dans le neuf n’est désormais plus possible que dans les nouveaux quartiers qui ne se trouvent pas forcément en plein centre-ville (peu d’attractivité, peu desservi par les transports). Songez ainsi à vous tourner vers l’ancien qui profite le plus souvent de cet atout et qui vous permettra de réaliser de la meilleure plus-value à terme.

Autre point important à considérer : investir sous Pinel c’est acheter sur plan (puisqu’il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement). Veillez particulièrement au respect de la date de la livraison, vigilance quant à la durée de la construction, sachant que celle-ci va prendre plusieurs mois. Ce sera la date du permis de construire qui sera considérée pour déterminer si votre maison individuelle est éligible ou non. Attention aux prévisions et aux délais en rapport au déblocage des prêts.

Pa railleurs, si vous souhaitez investir sous Pinel avec le moins de risques possible) [...]

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