Trouvez votre avocat pour votre démarche de naturalisation

Vous êtes depuis un certain moment en France et vous désirez avoir la nationalité française pour bénéficier des mêmes droits que les français car désormais vous vous sentez français à part entière. En effet il arrive souvent qu’ayant passé un long moment sur un territoire on ait envie de s’y sentir chez soi et de pleinement jouir des bénéfices qu’il y a à vivre sur ledit territoire. Si ceci est votre cas, sachez qu’avec la naturalisation, qui est un octroi discrétionnaire de la nationalité française à un étranger, vous pourrez très facilement devenir français à part entière.

Par où commencer ?

Pour recevoir la nationalité française, commencez par chercher à vous mettre en contact avec un avocat naturalisation paris. Il s’agit ici d’un avocat habilité à vous aider à finalement avoir la nationalité française que vous désirez. Une fois que vous vous serez mis en contact avec lui, il vous expliquera que pour la naturalisation il y a une certaine procédure à suivre et c’est en suivant cette procédure que vous parviendrez à vos fins : celles de jouir pleinement des droits et privilèges des citoyens français.

La procédure à suivre

Pour la naturalisation, il y a particulièrement deux étapes par lesquelles vous devez passer. La première étape, nous pourrions l’appeler étape de recevabilité de votre demande. A cette étape votre demande de naturalisation est étudiée et peut être ou peut ne pas être acceptée. Le rôle de l’avocat est de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que la demande soit acceptée. Ensuite en deuxième phase il y a la souveraine décision du gouvernement de vous accorder ou non la nationalité française. De nombreux éléments peuvent orienter cette décision souveraine et c’est pour mettre toutes les chances de votre côté que vous devez passer par le cabinet d’avocats chargé de l’accompagnement dans la procédure de naturalisation.

Obtenir son droit de construction

Vous envisagez de construire une maison prochainement. Cependant, force est de constater que nombreux sont les éléments à prendre en compte lorsqu’on décide à se lancer dans ce domaine. Nombreuses sont les règlementations à connaître que parfois il est difficile de s’y retrouver. D’où l’importance de faire appel à un avocat en droit immobilier. Vous saurez ainsi comment agir face à une telle ou (Avocat droit de la construction) [...]

Héritage : n'oubliez pas de donner aux enfants de votre vivant

Héritage : n'oubliez pas de donner aux enfants de votre vivant
Donner de votre vivant à vos enfants, c’est non seulement leur faire profiter de leur héritage à l’avance, mais aussi les épargner des frais de succession élevés. Ceci s’appelle la donation entre vifs. Comment ça fonctionne ? Les enfants sont les héritiers réservataires du titulaire d’un patrimoine Rappelons avant tout que les enfants sont appelés les héritiers réservataires, puisque ce (la part de la réserve héréditaire qu’il souhaite transmettre dès son vivant. De plus, il décide à sa guise de quel enfant hérite de quel patrimoine, tout en sachant que la valeur de la part donnée – que ce soit au moment de la donation ou de la succession – doit être la même pour chaque enfant.

Pour transmettre malin, le donateur considérera l’abattement de 100 000 euros par enfant et tous les 15 ans, accordée par l’administration fiscale. Prenons un exemple.

La totalité du patrimoine de Gilbert se compose des actifs suivants : un chalet à la montagne, un bateau de pêche, un camion de livraison, quelques bijoux et œuvres d’art. Voici la valeur de ces biens :

  • chalet à la montagne : 105 000 euros
  • bateau de pêche : 98 000 euros
  • camion de livraison : 40 000 euros
  • bijoux : 20 000 euros
  • œuvres d’art : 5 000 euros

Gilbert a deux enfants : Brice et Anaïs

Exemple 1

Il décide de leur donner le chalet à la montagne dans une première donation. Avec l’abattement de 100 000 euros par enfant, Brice et Anaïs ont droit au total à 200 000 euros à titre d’abattement sur la valeur du chalet qui est de 105 000 euros. Soit 105 000 – 200 000 = -95 000 euros.

Gilbert peut alors donner en plus son bateau de pêche qui est de 98 000 euros. La valeur totale de l’actif donné après abattement sera donc de 98 000 - 95 000 = 3000 euros. Les droits de donation à payer seront par conséquent de 5% de ces 3000 euros par rapport au barème par tranche établi par la loi.

Exemple 2

Gilbert peut aussi choisir de donner le chalet à la montagne à Brice et le bateau de pêche à Anaïs. Dans ce cas, il pourra rajouter un don d’œuvres d’art comme don manuel à Anaïs afin d’équilibrer les donations. La valeur du chalet à la montagne après abattement sera de 5000 euros (soit des droits de donation à payer équivalant à 5% de 5000 euros).

Calculons la valeur des actifs reçus par Anaïs après abattement :

Bateau de pêche de 98 000 euros + œuvres d’art de 5000 euros = 103 000 euros. Après abattement, la valeur à considérer pour le calcul des droits est de 103 000 euros – 100 000 euros = 3000 euros. Même taux de 5% donc applicable sur les droits de donation.

Gilbert peut garder le camion de livraison et les bijoux qu’il pourra donner à nouveau mais après 15 ans afin de profiter encore de l’abattement de 100 000 euros.

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